Données Personnelles

Le Centre Hospitalier Charles Perrens s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués sur le site ch-perrens.fr soient conformes à la réglementation en vigueur et notamment au travers du règlement général sur la protection des données en vigueur depuis mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, de la loi informatique et libertés de 1978 et de la directive 2002/58/EC du 12 juillet 2002 relatif à l’utilisation des cookies (vouer à disparaître au détriment d’un règlement eprivacy courant 2021).

Dans le cadre de traitement de données à caractère personnelles mis en œuvre par le Centre Hospitalier Charles Perrens, les présentes informations visent à vous éclairer sur vos droits, les objectifs (finalités) poursuivis et les modalités d’utilisation de vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4 paragraphe 1 du RGPD et article 2 paragraphe 1 de la loi informatique et libertés de 1978.

Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation et autres au sens des articles 4 paragraphe 2 du RGPD et 2 paragraphe 2 de la loi informatique et libertés de 1978.

Pourquoi le Centre Hospitalier Charles Perrens collecte-t-il vos données à caractères personnels (finalités) ?

Conformément à l’article 5 point b du RGPD et à l’article 6 point 2 de la loi informatique et libertés de 1978, le Centre Hospitalier Charles Perrens assure que vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

En effet, elles sont collectées afin d’améliorer la mise en œuvre de notre site internet. Le but étant :

• De perfectionner l’accès, la sécurité et l’utilisation du site par et pour le public.
• D’optimiser le fonctionnement du site
• De gérer les comptes et profil des utilisateurs.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être, dans le cadre des finalités évoquées les personnels dûment habilités par le Centre Hospitalier Charles Perrens, ses partenaires ainsi que ses collaborateurs externes.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de traitement et dans le respect des délais de prescription légaux et des différentes obligations imposées par la règlementation.

Les délais de conservation des données varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Les données sont conservées le temps de traitement de votre demande (avec un maximum de 3 ans), sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée (voir mentions légales).

Les durées varient selon les finalités :

• Pour la gestion des comptes et profil des utilisateurs 12 mois
• Pour l’optimisation du fonctionnement du site 3 ans.
• Pour les différentes prises de contact effectuée via le formulaire en ligne ou tout autre moyen 6 mois.
• Pour la réalisation des statistiques et analyse de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site pour améliorer l’expérience utilisateur 3 ans.
• Pour mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site web 3 ans.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Des mesures de sécurités physiques et organisationnelles sont mis en œuvre par le Centre Hospitalier Charles Perrens pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et notamment éviter tout accès non autorisés.

Vos données sont-elles transférées ?

Aucune donnée personnelle n’est transmise hors de l’Union européenne dans le cadre de cette activité de traitement.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, le Centre Hospitalier Charles Perrens s’assure au préalable que le pays destinataire assure un niveau de protection satisfaisant afin de garantir une protection adéquate à vos données personnelles.)

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Pour plus de renseignements et si vous souhaitez exercer l’un des droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD Vous pouvez contacter :

•  Courrier : À compléter
• Mail : À compléter

Vous pouvez également vous en référer à la CNIL pour tout autre motif : https://www.cnil.fr

Cookies

Le site a recours aux techniques de « cookies » (témoins de connexion) lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Le présent article a pour objet de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les cookies utilisés sur notre site et les moyens mis à votre disposition pour les gérer selon vos préférences.

Le Centre Hospitalier Charles Perrens s’engage à ce que l’utilisation des cookies se fassent, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement des utilisateurs du site afin de veiller au respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, aux articles 4 et 7 du RGPD.

Qu'est ce qu’un cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

Quel cookies utilise le Centre Hospitalier Charles Perrens ?

Les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que leurs finalités :

Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.

• rgpd-version-ch-perrens.fr : numéro de version pour laquelle vous avez fait votre choix concernant le déclenchement ou non des différents services tiers du site
  Durée de conservation : 6 mois
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  Durée de conservation : 6 mois
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Ils seront actifs pour le bon fonctionnement du site. Par conséquent, votre consentement pour ce type de cookies n’est pas requis.

Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Les cookies « statistiques » :

Permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Le logiciel Matomo – installé sur nos serveurs – établit une mesure d'audience (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.).
Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en France, et servent uniquement à une mesure d'audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Cookies déposés par Matomo : commençant par _pk_, NSC_ et MATOMO_ (détail ici).

Les cookies utilisés par des tiers ainsi que leurs finalités :

Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

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