Référentiel 2009

Référentiel 2009 - Formation au Diplôme d'Etat d'Infirmier (DEI)

Contexte

Les principaux textes relatifs à l’accès à la formation et à l’organisation des études infirmières sont réglementées par :

• Les articles D. 43-11-16 à D. 4311-23 du Code de la santé publique. Partie réglementaire Livre III : Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière ;
• Arrêté du 3 janvier 2009 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ;
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État infirmier, les annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009 précisent le programme de formation dont les référentiels :
  • Annexe 1 - Référentiel d’activités
  • Annexe 2 – Référentiel de compétences
  • Annexe 3 – Référentiel de formation
  • Annexe 4 – Maquette de formation
  • Annexe 5 – Unités d’enseignement (UE)
  • Annexe 6 – Portfolio
  • Annexe 7 – Supplément au diplôme d’Etat d’infirmier
• Les annexes 1 et 2 à l’arrêté du 12 juin 2018 précisent les UE relatives au service sanitaire et le modèle de convention relatif au service sanitaire. Le diplôme D’Etat d’Infirmier est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le n° 8940, cet enregistrement permet l’accès par la formation professionnelle.
• Depuis 2009, les articles D. 636-69 et D. 636-69-1 du Code de l’éducation confèrent le grade de licence aux titulaires du DEI. L'institut fait partie des 18 IFSI du groupement de l'université de Bordeaux avec qui ils ont conventionnés..

Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Version janvier 2025

Les articles D. 43-11-16 à D. 4311-23

Arrêté du 3 janvier 2019

Arrêté du 31 juillet 2009 - version en ligne sur Legifrance

Convention université de Bordeaux

Référentiel 2009 - Objectifs opérationnels et évaluables de développement des compétences

A l’issue de la formation, le bénéficiaire aura validé 180 crédits européens correspondant à l’acquisition des dix compétences infirmières suivantes :

1. Évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier ;
2. Concevoir et conduire un projet de soins infirmiers ;
3. Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens ;
4. Mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique ;
5. Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs ;
6. Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins ;
7. Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle ;
8. Rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques ;
9. Organiser et coordonner des interventions soignantes ;
10. Informer et former des professionnels et des personnes en formation.

La validation de chaque compétence s’obtient de façon cumulée :

1. Par la validation de la totalité des unités d’enseignement en relation avec la compétence ;
2. Par l’acquisition de l’ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages ;
3. Par la validation des actes, activités et techniques de soins évalués soit en stage, soit en institut de formation.